Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉsommet

Dernière révision: 13 juin 2018

Lawson Products Canada Inc. (« Lawson Products ») reconnaît l’importance de votre droit à la vie privée. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet. Il s’agit d’un élément important dans la façon de Lawson Products de mener ses affaires.

La présente politique de confidentialité vise à décrire les types de renseignements que nous recueillons, à préciser quand et pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, comment vous pouvez y accéder et les mettre à jour et quand nous les communiquons à des tiers.

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels de toute personne, sauf à ceux des employés ou des employés potentiels. Les renseignements personnels des employés ou des personnes souhaitant travailler chez Lawson Products sont régis par le Code de conduite de l’entreprise, que vous pouvez obtenir en communiquant avec le chef de la Protection de la vie privée, à l’adresse neil.jenkins@lawsonproducts.com.

Nous avons à cœur la protection de votre vie privée. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques et, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre chef de la Protection de la vie privée, à l’adresse neil.jenkins@lawsonproducts.com.

Politique de confidentialité en vigueur au Canada

Lawson Products a pour politique de respecter la législation en matière de protection de la vie privée de chaque province ou territoire où elle exerce ses activités. Parfois, la législation en matière de droit à la vie privée et le droit des personnes à la protection de leurs renseignements personnels peuvent parfois différer d’une province ou d’un territoire à l’autre. La présente politique de confidentialité touche seulement les activités qui sont visées par les dispositions des lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.

L’application et la portée de la présente politique de confidentialité sont limitées. Par conséquent, les droits et les obligations au titre des présentes ne sont peut-être pas applicables à toutes les personnes ou dans toutes les provinces ou territoires.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et quand le faisons-nous?

On entend par « renseignements personnels » tous les renseignements à votre sujet ou qui peuvent servir à vous identifier, tel votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, votre adresse de courriel, les pages visitées sur notre site Web, votre historique d’achat et tout autre renseignement permettant de vous identifier que vous choisissez de fournir à Lawson Products. Nous ne recueillons s pas votre date de naissance ni votre âge.

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous les fournissez volontairement au téléphone, lorsque vous parlez à un représentant des ventes, lorsque vous vous inscrivez à notre liste de distribution, lorsque vous envoyez des demandes par courriel, lorsque vous envoyez de l’information ou des demandes à partir de notre site Web www.lawsonproducts.ca ou à un représentant des ventes, lorsque vous faites des achats sur ce site Web ou par l’intermédiaire d’un représentant des ventes, ou lorsque vous naviguez sur notre site Web grâce à l’utilisation de témoins (voir la définition ci-après).

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels et pour quelles raisons?

Au téléphone

Lorsque vous nous téléphonez pour obtenir de l’information, vous pouvez choisir de nous donner votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous envoyer de l’information et des communications sur papier ou sous forme électronique concernant les produits et services de Lawson Products, telles que des réponses à vos demandes, des lettres, des nouvelles, des mises à jour et des invitations. Ces renseignements personnels pourraient être transmis à l’extérieur du Canada à notre société affiliée aux États-Unis, Lawson Products, Inc. et continueront alors à être soumis à la présente politique de confidentialité. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à d’autres tiers, à moins d’indication contraire dans les présentes. Conformément à notre politique en matière de conservation des données et à nos obligations légales, nous conserverons vos renseignements personnels jusqu’à ce que vous décidiez de vous retirer de notre liste de distribution.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez communiquer en tout temps par courriel avec notre chef de la Protection de la vie privée, à l’adresse info@lawsonproducts.com.

Au moment de l’achat

Lorsque vous faites un achat par téléphone, en parlant à un représentant des ventes, ou en ligne sur notre site Web, nous pourrions recueillir votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, le numéro de vos cartes de paiement et leurs dates d’expiration, ainsi que votre historique d’achat afin de traiter et d’effectuer votre opération d’achat, de traiter et de percevoir votre paiement, de remplir nos obligations légales, de communiquer avec vous au sujet des commandes, des livraisons et des réparations de produits, de comprendre vos préférences afin de mieux vous servir et d’améliorer notre efficacité opérationnelle, de recommander des produits ou services particuliers qui répondent à vos besoins et de vous tenir au courant des promotions spéciales, des activités et des produits offerts par Lawson Products. Nous autorisons l’utilisation d’une carte de crédit pour le paiement des produits. Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard et American Express et notre processus est conforme aux normes du secteur des cartes de paiement (PCI). Nous faisons appel à un fournisseur de services pour traiter les paiements effectués par carte de crédit.

Votre nom, vos coordonnées et votre historique d’achat pourraient être transmis à l’extérieur du Canada à notre société affiliée aux États-Unis, Lawson Products, Inc.et continueront alors à être soumis à la présente politique de confidentialité. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à d’autres tiers, à moins d’indication contraire dans les présentes. Lawson Products conservera votre nom, vos coordonnées et l’informationrelative à vos achats tant qu’il sera raisonnable et nécessaire de le faire afin de remplir ses obligations légales et commerciales relatives à vos opérations et de se conformer à ses exigences en matière de conservation des données.

Site Web

En visitant notre site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation du site Web, qui comprennent la présente politique de confidentialité. Lorsque vous ouvrez un compte ou remplissez un formulaire électronique afin de recevoir de l’information, vous pouvez choisir de nous fournir votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous envoyer de l’information sur papier ou sous forme électronique sur les produits et services de Lawson Products, telles que des lettres, des nouvelles, des mises à jour, des invitations et des promotions. Ces renseignements personnels pourraient être transmis à l’extérieur du Canada à notre société affiliée aux États-Unis, Lawson Products, Inc. et continueront alors à être soumis à la présente politique de confidentialité. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à d’autres tiers, à moins d’indication contraire dans les présentes. Conformément à notre politique en matière de conservation des données et à nos obligations légales, nous conserverons vos renseignements personnels jusqu’à ce que vous décidiez de vous retirer de notre liste de distribution. Cette information sera également utilisée pour déterminer si vous êtes ou non un robot.

Témoins

Lorsque vous naviguez dans notre site Web, de petits fichiers de données appelés « témoins » sont envoyés à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur, à moins que vous n’ayez désactivé la fonction d’acceptation des témoins. Nous utilisons les témoins afin de faciliter la navigation sur le site www.lawsonproducts.ca, de personnaliser l’information qui s’y affiche, de faire le suivi de vos préférences et de votre utilisation de notre site Web, d’enregistrer les articles dans votre panier et de vous permettre d’effectuer des achats. La plupart des navigateurs acceptent les témoins automatiquement; ils peuvent toutefois être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer lorsqu’un témoin est envoyé. Nous vous recommandons de ne pas désactiver l’acceptation des témoins dans votre navigateur : cela vous empêcherait de passer librement d’une page à l’autre et de profiter de toutes les fonctions du site Web. Si vous désactivez l’acceptation des témoins, notre site Web pourrait ne pas fonctionner correctement, et vous ne pourrez pas effectuer d’achats en ligne. Nos témoins ne contiennent aucun renseignement permettant de vous identifier autres que votre adresse IP, vos identificateurs uniques afin de connaître votre comportement d’utilisateur, le domaine utilisé pour accéder à notre site Web, l’emplacement de votre serveur, les pages de notre site Web que vous avez visitées, vos préférences et votre historique d’achat auprès de Lawson Products. Nous utilisons les renseignements personnels recueillis par les témoins afin de connaître le rendement de notre site Web et le trafic sur le site (comme le nombre de visites, le temps moyen passé, le nombre de fois qu’une page est affichée), d’améliorer votre expérience de navigation, de vous permettre d’accéder à certaines zones du site et d’assurer la maintenance, la protection, la mise à niveau et l’amélioration du site. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Ces renseignements personnels pourraient être transmis à l’extérieur du Canada à notre société affiliée aux États-Unis, Lawson Products, Inc.et continuerontalors à être soumis à la présente politique de confidentialité. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à d’autres tiers, à moins d’indication contraire dans les présentes. Conformément à notre politique en matière de conservation des données et à nos obligations légales, notre société affiliée aux États-Unis, Lawson Products, Inc., et nous-mêmes conserverons vos renseignements personnels jusqu’à ce que vous supprimiez vos témoins.

Liens

Notre site Web pourrait contenir des liens vers des sites Web de tiers. Lawson Products n’exerce aucun contrôle sur le contenu et les politiques de ces sites Web, ni sur les mesures prises par ceux-ci. L’utilisation des renseignements que vous fournissez à des tiers sur d’autres sites Web, ou que ces tiers recueillent autrement sur d’autres sites Web, n’est pas régie par la présente politique de confidentialité. Vous devriez lire attentivement les politiques de confidentialité des sites Web de tiers et communiquer avec leurs exploitants si vous avez des questions au sujet de la manière dont ils recueillent, utilisent, stockent ou communiquent vos renseignements.

Lawson Products ne peut pas être tenue responsable de la manière dont ces sites Web de tiers, ou leurs sociétés affiliées ou mandataires, recueillent, utilisent, stockent ou communiquent vos renseignements personnels.

Demandes par courriel ou par téléphone

Lorsque vous nous adressez une demande par courriel ou par téléphone, vous pouvez choisir de nous donner votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone afin que nous puissions traiter votre demande et y répondre, et communiquer avec vous pour vous recommander des produits ou services particuliers qui répondent à vos besoins et désirs. Ces renseignements personnels pourraient être transmis à l’extérieur du Canada à notre société affiliée aux États-Unis, Lawson Products, Inc. et continueront alors à être soumis à la présente politique de confidentialité. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à d’autres tiers, à moins d’indication contraire dans les présentes. Conformément à notre politique en matière de conservation des données et à nos obligations légales, notre société affiliée aux États-Unis, Lawson Products, Inc., et nous-mêmes conserverons vos renseignements personnels jusqu’à ce que vous décidiez de vous retirer de notre liste de distribution.

Quand Lawson Products communique-t-elle des renseignements personnels?

Lawson Products traite les renseignements personnels de ses clients de manière strictement confidentielle. Jamais nous ne vendrons, n’échangerons, ni ne louerons vos renseignements personnels à une autre entité. Si la loi l’exige, nous transmettrons ou communiquerons vos renseignements personnels uniquement à nos fournisseurs de services (voir la définition ci-après), à nos sociétés affiliées (telles que décrites dans les présentes) ou aux entités auxquelles vous consentirez à ce qu’ils le soient. Nous pourrions recueillir, utiliser, stocker ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement si la loi ou la réglementation le permet ou l’exige.

Transmission de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Lawson Products Canada Inc. est une filiale de Lawson Products, Inc. (une société de portefeuille constituée au Delaware) et une société affiliée de Lawson Products, Inc. (une société constituée en Illinois). Dans le cadre de ses activités courantes, Lawson Products transmettra vos renseignements personnels à Lawson Products, Inc. (la société de l’Illinois) aux fins de gestion des relations avec la clientèle ou afin de vous informer de produits qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nos fournisseurs de services (voir la définition ci-après) offrent des services liés aux données à l’extérieur du Canada. Pour obtenir de l’information à ce sujet, veuillez communiquer avec le chef de la Protection de la vie privée.

Vos renseignements personnels seront traités aux États-Unis et seront stockés, au nom de Lawson Products, sur des serveurs hébergés aux États-Unis. Vos renseignements personnels pourraient être soumis aux lois américaines, qui pourraient différer des lois canadiennes sur le plan de la protection des données. En vertu des lois américaines, dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l’’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités responsables de la sécurité aux États-Unis pourraient avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce qu’ils soient transmis à l’extérieur du Canada et envoyés à des serveurs situés aux États-Unis.

Fournisseurs de services

Lawson Products fait appel à des tiers de confiance qui, en son nom, l’aident à gérer les relations avec la clientèle en assumant des fonctions telles que la vente, le traitement des paiements par carte de crédit et la gestion de son site Web ainsi que de ses bases de données et systèmes de technologie de l’information (les « fournisseurs de services »). Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos employés et fournisseurs de services s’ils en ont besoin pour nous aider à remplir nos obligations et à gérer nos relations avec vous. Lorsque nous engageons des fournisseurs de services, nous mettons en place des contrats ou d’autres mesures afin de veiller à ce que ces tiers se conforment à la présente politique de confidentialité et aux lois canadiennes en matière de protection de la vie privée, notamment en implantant des mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels et à s’assurer que le fournisseur de services n’utilisera pas, ne stockera pas et ne communiquera pas les renseignements personnels que vous avez fournis à Lawson Products à d’autres fins que celles qui sont prévues.

Autres situations où les renseignements personnels peuvent être communiqués

Lawson Products peut également communiquer vos renseignements personnels afin : de protéger et d’assurer le respect des droits reconnus par la loi et, de la vie privée et de la sécurité de ses employés, mandataires et entrepreneurs, d’assurer la sécurité des visiteurs de son site Web, de se protéger contre la fraude, la revente non autorisée ou d’autres activités illicites ou à des fins de gestion des risques, de recouvrer des créances, de répondre aux demandes des autorités publiques des pays où elle exerce ses activités, y compris aux États-Unis; de lui permettre de se prévaloir des recours à sa disposition ou de limiter les dommages qu’elle pourrait subir; d’assurer le respect de ses conditions d’utilisation et des conditions relatives à un concours, à une promotion ou à un programme; ou de se conformer aux lois ou aux processus judiciaires applicables.

Dans l’éventualité peu probable où une partie ou la totalité des activités commerciales, des actifs ou des actions de Lawson Products Inc. feraient l’objet d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’un accord de coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre forme d’aliénation, vos renseignements personnels pourraient faire partie des actifs commerciaux transférés et être communiqués aux autres parties prenantes à l’opération. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à tout acheteur potentiel de notre entreprise en nous assurant que celui-ci respecte les dispositions de la présente politique de confidentialité et les obligations de confidentialité et qu’il accepte de remettre ou de supprimer les renseignements personnels si l’opération n’a pas lieu ou de vous avertir si l’opération a lieu.

Consentement

Il est important que nous ayons votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, réputé (au moyen d’un mécanisme de retrait) ou express. Le consentement express peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique. Le consentement implicite est un consentement que l’on peut raisonnablement déduire de vos actions ou de votre défaut d’agir.

Lawson Products tiendra pour acquis qu’en choisissant de lui fournir vos renseignements personnels, vous consentez à ce qu’elle les recueille, les utilise ou les communique aux fins décrites aux présentes et tel qu’il pourrait être autrement énoncé au moment de leur collecte.

Lorsque vous achetez un article, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués aux fins liées à l’opération, conformément aux dispositions des présentes et à toutes autres fins qui vous seront précisées en temps opportun.

En règle générale, Lawson Products obtient vos renseignements personnels de vous directement. Dans les cas où des renseignements personnels à votre sujet sont recueillis par des tiers, ou reçus de la part de ceux-ci (p. ex. dans le cadre d’une enquête), nous nous assurerons d’avoir votre consentement avant d’obtenir les renseignements provenant de telles sources (votre consentement peut être donné par vous directement ou se déduire de vos actions) ou nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers ont le droit de nous communiquer ces renseignements.

Nous pourrions recueillir, utiliser, stocker ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement si la loi ou la réglementation le permet ou l’exige.

Nous prenons pour acquis, à moins d’avis contraire de votre part, qu’en nous fournissant vos renseignements personnels directement et en utilisant le site Web, qui est régi par les conditions d’utilisation du site Web affichées sur le site, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués par Lawson Products selon les dispositions énoncées aux présentes.

En outre, lorsque vous donnerez vos coordonnées, vous aurez la possibilité de consentir expressément à recevoir de l’information par voie électronique, à l’adresse (ou aux adresses) de courriel que vous aurez fournie(s) à Lawson Products, au sujet des produits, services, promotions, bulletins, mises à jour ou autres documents destinés aux clients de Lawson Products. Dans toutes les communications que vous recevrez par courriel, vous aurez en tout temps la possibilité de vous désabonner et de retirer votre consentement à recevoir des communications électroniques.

Vous pouvez également retirer ou modifier en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des contraintes légales ou contractuelles de Lawson Products, en communiquant avec notre chef de la Protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-après. Toutes les communications au sujet du retrait ou de la modification du consentement doivent se faire par écrit et être envoyées à l’adresse info@lawsonproducts.com. Dans certains cas, si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, ou si vous demandez la modification ou le retrait de votre consentement, il pourrait devenir très difficile, voire impossible, pour nous de vous fournir des produits ou services.

Sécurité et conservation

Lawson Products s’efforce de maintenir des mesures de protection physiques et techniques, ainsi que des mesures de protection du secret adaptées à la sensibilité des renseignements personnels visés. Ces mesures de protection servent à éviter la perte de vos renseignements personnels et à empêcher qu’ils soient copiés, utilisés, modifiés ou communiqués, ou qu’on y accède, de façon non autorisée. Sachez toutefois qu’aucune transmission de données par Internet n’est entièrement sûre et que toute information communiquée en ligne peut éventuellement être recueillie et utilisée par des personnes qui n’en sont pas les destinataires prévus, et qu’elle peut être altérée ou interceptée, ou que sa transmission peut être retardée.

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Veuillez donc informer immédiatement le chef de la Protection de la vie privée en cas d’incident touchant la perte ou la divulgation de renseignements personnels dont nous avons la garde ou la charge, ou d’incident lié à l’accès non autorisé à de tels renseignements.

Les renseignements personnels seront conservés tant qu’il sera raisonnable et nécessaire de le faire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément à la loi et aux politiques de Lawson Products en matière de tenue de dossiers. Lawson Products effectue la suppression ou le retrait des renseignements personnels contenus dans ses dossiers de façon sûre, conformément à ses politiques en matière de tenue de dossiers, en prêtant une attention particulière à la sensibilité de l’information visée. Aux fins d’archivage, de tenue de dossiers, de gestion des risques et de prévention de la fraude, nous pourrions conserver des copies des communications que nous avons eues avec vous par l’intermédiaire du site Web de Lawson Products, par courriel, au téléphone ou en personne, ainsi que les réponses aux questions ou commentaires que nous vous avons fait parvenir.

Exactitude

Lawson Products déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que possible afin d’être utilisés aux fins prévues. Nous nous attendons toutefois à ce que vous nous informiez de tout changement apporté à vos renseignements personnels, et en particulier à vos coordonnées.

Accès et changements à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à Lawson Products de corriger, de mettre à jour ou de supprimer (sous réserve de nos exigences en matière de conservation des données) toute information que vous lui avez fournie en communiquant avec le chef de la Protection de la vie privée à l’adresse info@lawsonproducts.com. Vous devez vous assurer d’informer Lawson Products de tout changement à vos renseignements personnels, notamment un changement d’adresse postale ou de courriel, afin que vos commandes soient expédiées au bon endroit et que nous puissions communiquer avec vous au sujet d’une commande, au besoin.

Votre demande doit être faite par écrit. Lawson Products répondra rapidement et donnera suite à une demande de désabonnement dans les 10 jours ouvrables ou, autrement, communiquera avec vous dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Elle corrigera toute inexactitude ou lacune dans vos renseignements personnels, le cas échéant. Nous enregistrerons toute demande non satisfaite. Les demandes d’information peuvent être envoyées à l’adresse info@lawsonproducts.com et l’information vous sera transmise dans un délai raisonnable, à peu de frais ou gratuitement selon la nature de la demande. Si vous avez une déficience sensorielle, nous chercherons avec vous un moyen de vous donner accès à vos renseignements personnels dans un autre format.

Il est possible que, dans certains cas, Lawson Products ne puisse pas vous donner accès à vos renseignements personnels. Parfois, la loi ou la réglementation nous permet ou nous impose de refuser l’accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En outre, les renseignements personnels peuvent avoir été supprimés, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous dire pourquoi, sous réserve de toute contrainte légale ou réglementaire.

Demandes et préoccupations

Vous pouvez nous faire part de vos questions, plaintes, préoccupations ou suggestions au sujet d’inexactitudes éventuelles dans les renseignements personnels que vous avez fournis à Lawson Products, ou au sujet de notre respect de la présente politique de confidentialité ou de la législation en matière de protection de la vie privée, y compris relativement à la transmission et au stockage des renseignements personnels à l’extérieur du Canada. S’étant engagée à offrir un service hors pair, Lawson Products considère que toutes les demandes sont importantes et examinera attentivement toutes les plaintes et préoccupations. Veuillez communiquer avec le chef de la Protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-après.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de notre chef de la Protection de la vie privée, votre plainte peut être transmise à un échelon supérieur. Communiquez avec nous pour savoir à quel commissariat à la protection de la vie privée vous adresser.

Changements à la politique et mises à jour

La présente politique de confidentialité reflète les pratiques commerciales actuelles de Lawson Products. Elle peut être modifiée ou mise à jour en tout temps et sans préavis, et les révisions entrent en vigueur immédiatement. Vous devez consulter périodiquement notre site Web afin de connaître notre plus récente politique de confidentialité. La politique de confidentialité affichée à un moment donné est réputée être celle alors en vigueur à ce moment-là.

De temps à autre, nous pouvons apporter des changements à la présente politique de confidentialité pour tenir compte de changements dans les obligations légales ou réglementaires de Lawson Products ou dans la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous afficherons toute version révisée des présentes sur notre site Web, que nous vous invitons à consulter régulièrement.

Chef de la Protection de la vie privée

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la protection de la vie privée, Lawson Products a nommé un membre compétent de son équipe à titre de chef de la Protection de la vie privée. Cette personne peut fournir de l’information sur nos pratiques et notre politique afin d’assurer la conformité et de corriger la situation à la suite d’une plainte. Pour communiquer avec le chef de la Protection de la vie privée, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-après.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations sur la protection de la vie privée à Lawson Products ou pour retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre chef de la Protection de la vie privée :

Neil E. Jenkins

Vice-président à la direction, secrétaire, avocat général et responsable de la conformité

Lawson Products, Inc.

8770 W. Bryn Mawr Ave. - Suite 900 Chicago, Illinois 60631

Numéro direct : 773.304.5208

Courriel : neil.jenkins@lawsonproducts.com

Interprétation de la politique de confidentialité

Toute interprétation associée à la présente politique de confidentialité sera effectuée par notre chef de la Protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité comprend des exemples, mais son application n’est pas restreinte à ces seuls exemples. Ainsi, lorsque le mot « y compris » est utilisé, il signifie « y compris, sans s’y limiter ».

La présente politique de confidentialité ne crée ni ne confère aucun droit à quiconque et n’impose à Lawson Products aucune obligation en dehors, ou en sus, des droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de protection de la vie privée applicables. En cas d’incohérence dans un cas particulier entre la présente politique et les lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de protection de la vie privée applicables, la présente politique doit être interprétée, en lien avec ce cas, de manière à donner le plein effet à ces lois et à s’y conformer.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEBsommet

Dernière révision : 24 octobre 2017

Merci d’avoir visité le présent site Web (le « site »). En utilisant le présent site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation de tous les sites Web appartenant à Lawson Products, Inc. (« Lawson Products »).

Consentement à notre politique de confidentialité : En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez également les dispositions de notre politique de confidentialité (accessible à l’adresse www.lawsonproducts.ca), qui est expressément intégrée aux présentes. Avant d’utiliser le présent site, veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. Toute l’information qui nous est fournie par votre utilisation du présent site sera traitée conformément à notre politique de confidentialité. En cas d’incompatibilité entre les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, les présentes conditions d’utilisation prévaudront.

Propriété du présent site et de son contenu : Le présent site, et tout son contenu, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle applicable et par d’autres lois, y compris, sans s’y limiter, les lois canadiennes et celles d’autres pays. Tout le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site sont la propriété de Lawson Products, Inc., ou les documents ou le contenu sont la propriété d’un tiers et sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce applicables. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le contenu consulté sur le présent site Web. Sauf disposition contraire des présentes, il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de distribuer, de publier à nouveau, de télécharger, de modifier, de vendre, de louer, de partager, d’afficher, de publier ou de transmettre les éléments du présent contenu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par un moyen électronique ou mécanique ou par photocopie, enregistrement ou autrement, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Par les présentes, une licence limitée, non exclusive et non cessible vous est accordée, sous réserve des présentes conditions d’utilisation, pour consulter les écrans et les documents contenus dans le présent site, pour imprimer seulement un nombre limité de copies de ces écrans et documents, selon vos besoins, à des fins non commerciales afin de prendre une décision d’achat et pour utiliser la fonction de commerce électronique du site afin de faire des achats, sous réserve des conditions de vente (accessibles à l’adresse www.lawsonproducts.ca) qui sont expressément intégrées aux présentes.

Le présent site contient des marques de commerce, des marques de service, de l’habillage commercial, des logos, des noms de produits et de services et des éléments graphiques (collectivement, les « marques de commerce ») qui appartiennent à Lawson Products ou à des tiers. Vous ne pouvez pas afficher des copies des marques de commerce ni les utiliser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Votre compte : Pour accéder au site ou à certaines des ressources qu’il offre, vous pourriez devoir fournir des renseignements d’inscription. Toute l’information que vous fournissez sur le site doit être exacte, à jour et complète; il s’agit d’une condition pour utiliser le site. Vous convenez que toute l’information que vous fournissez pour vous inscrire sur le site ou pour l’utiliser, y compris les fonctions interactives, est régie par notre politique de confidentialité.

Si vous créez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information, ou si l’on vous les fournit, dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer cette information comme étant confidentielle et ne pas la communiquer à une autre personne ou entité. Vous devez immédiatement aviser Lawson Products de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci, ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Vous attestez, déclarez et garantissez que tous les achats faits par les employés ou mandataires de votre organisation qui utilisent votre numéro de compte de Lawson Products sont des achats autorisés par votre organisation et qu’ils sont régis par les conditions de vente de Lawson Products.

Lawson Products a le droit de désactiver un nom d’utilisateur, un mot de passe ou un autre identificateur, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à son entière discrétion et en tout temps, avec ou sans justification, y compris si, de l’avis de Lawson Products, vous avez enfreint l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Envois : Vous convenez que tous les éléments graphiques ou toutes les évaluations de produits, notes, remarques, suggestions, idées ou autre renseignement communiqués à Lawson Products par l’intermédiaire du présent site Web (les « envois ») sont la propriété de Lawson Products. Par les présentes, vous transférez, cédez et transmettez irrévocablement à Lawson Products tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, reconnus en quelque lieu que ce soit dans le monde, sur tous les envois et renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur toute œuvre protégée par le droit d’auteur faisant partie des envois. Lawson Products ne sera pas tenue de considérer les envois comme étant confidentiels et ne sera pas responsable des similarités entre vos envois et toute activité d’affaires future de Lawson Products. Lawson Products aura, sans restriction, la propriété exclusive de tous les droits actuels et futurs sur les envois de tout genre et de toute nature. Vous acceptez de signer les documents qui pourraient être requis par Lawson Products pour prouver ces cessions et renonciations. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits sur vos envois ou que vous les détenez, que vous avez le droit de les céder à Lawson Products et de renoncer à tous les droits moraux, et que tous vos envois sont conformes aux présentes conditions d’utilisation.

Utilisations prohibées : Vous convenez de ne pas :

  • utiliser le présent site d’une manière qui pourrait mettre hors d’état, surcharger ou endommager le site, ou y porter atteinte, ou encore perturber l’utilisation du site par une autre partie, y compris sa capacité à effectuer des activités en temps réel au moyen du site;
  • utiliser un robot, un robot d’indexation ou un autre dispositif, procédé ou moyen automatique pour accéder au site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément de contenu du site;
  • utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout élément de contenu du site ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable;
  • utiliser tout dispositif, logiciel ou sous-programme qui entrave le bon fonctionnement du Web;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé ou de porter atteinte à toute partie du Web ou du serveur sur lequel le site est hébergé, ou de les endommager ou de les perturber;
  • attaquer le site au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué;
  • tenter de perturber le bon fonctionnement du site;
  • utiliser le site pour vous faire passer frauduleusement pour un acheteur de bonne foi.

Exonération de garanties : Bien que Lawson Products ait tenté de fournir de l’information exacte sur son site, Lawson Products n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude de l’information. Lawson Products peut modifier ses produits ou services en tout temps et sans préavis. VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE ET SON CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. TOUT LE CONTENU ET TOUTE L’INFORMATION FOURNIS SUR LE PRÉSENT SITE SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». LAWSON PRODUCTS SE DÉGAGE DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, RELATIVEMENT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ EN GÉNÉRAL, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU DÉCOULANT D’UNE LOI, D’UNE CONDUITE HABITUELLE, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER LALA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LAWSON PRODUCTS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LAWSON PRODUCTS NE FAIT QUELQUE DÉCLARATION QUE CE SOIT NI NE DONNE DE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE OU À LA DISPONIBILITÉ DU SITE OU RELATIVEMENT AU FAIT QUE LE SITE, SON CONTENU OU LES RENSEIGNEMENTS QU’IL RENFERME SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU OFFERTS SANS INTERRUPTION, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRÉSENT SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND ACCESSIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. CE QUI PRÉCÈDE N’A AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

Limitation de responsabilité : DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE MAXIMALE DE LAWSON PRODUCTS, DE SES FILIALES, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET DIRECTEURS RESPECTIFS À L’ÉGARD DE RÉCLAMATIONS OU DE DOMMAGES DE QUELQUE SORTE RELEVANT DE TOUTE THÉORIE DU DROIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU DE LA NÉGLIGENCE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE, DE TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ OU DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT CONTENU DU SITE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU Y AFFÉRENT, SERA LIMITÉE À UN DOLLAR CANADIEN (1,00 $). LAWSON PRODUCTS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DE REMPLACEMENT DE BIENS, LA PERTE OU LA DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE L’INFORMATION PRÉSENTÉE OU DES ACTIONS PRISES SUR LA FOI DE CELLE-CI, MÊME SI LAWSON PRODUCTS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (COMME CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, LA RESTRICTION SUSMENTIONNÉE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS CES TERRITOIRES. NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.)

Indemnisation : Vous convenez d’indemniser et de défendre (avec l’aide d’un avocat qui nous convient) Lawson Products, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs directeurs, dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs à l’égard de toute perte, responsabilité et réclamation et de tout dommage et coût, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, présentés par un tiers en raison de votre utilisation du présent site, de votre non-respect des présentes conditions d’utilisation ou découlant d’une violation des présentes ou de tout manquement à l’égard de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus ou si tout élément que vous affichez à l’aide du présent site nous rend responsables à l’égard d’autrui. Lawson Products se réserve le droit de se défendre contre toute réclamation de tiers, et vous acceptez de collaborer de manière raisonnable et de nous fournir l’information que nous pourrions demander.

Liens vers des sites Web de tiers : Le présent site peut contenir des liens menant à d’autres sites Web exploités par des tiers. Comme Lawson Products n’a aucun contrôle sur les sites Web de tiers, elle n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web et n’approuve pas le contenu, la publicité, les services, les produits ou autres éléments de contenu présents sur ces sites Web ou offerts à partir de ceux-ci, ni n’en assume la responsabilité. Lawson Products n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte, réels ou allégués, causés par l’utilisation du contenu, de la publicité, des services, des produits ou d’autres éléments de contenu présents sur ces sites Web ou offerts à partir de ceux-ci, ou par la confiance que vous leur avez accordée, ou en lien avec elles. Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à votre utilisation des sites Web de tiers; celle-ci est soumise aux conditions et aux politiques des propriétaires de ces sites Web.

Modification et interruption : Nous nous réservons le droit, en tout temps, selon les besoins, avec ou sans préavis, de modifier ou de supprimer, temporairement ou de façon permanente, le présent site (ou toute portion de celui-ci) ou tout renseignement, document, produit ou service offert par le présent site (ou toute partie de celui-ci), ou d’en interrompre la disponibilité. Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour ces modifications, suppressions ou interruptions du présent site.

Renonciation : En tout temps, notre omission d’exiger le respect d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou de nous prévaloir d’un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit. Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. À moins que la renonciation écrite ne contienne une indication contraire expresse à cet égard, aucune renonciation de Lawson Products à exercer un recours pour violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou d’un droit prévu aux présentes ne sera interprétée comme une renonciation à exercer un recours pour une violation continue ou ultérieure d’une telle disposition ou une renonciation à la disposition elle-même ou à tout droit prévu aux présentes.

Divisibilité : Toute disposition des présentes conditions d’utilisation qu’un tribunal compétent déclare contraire à la loi sera modifiée et interprétée de façon à atteindre le mieux possible les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur.

Lois applicables et compétence : Les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans tenir compte des dispositions en matière de conflits de lois, et seront traitées à tous égards comme un contrat ontarien. Les tribunaux provinciaux ou fédéraux de Toronto, en Ontario, au Canada, auront compétence exclusive pour toutes les actions ou poursuites découlant des présentes conditions d’utilisation, ou y afférent. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle desdits tribunaux relativement à toutes ces fins.

Nous excluons expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente internationale de marchandises de l’Ontario, ainsi que leurs versions modifiées, remplacées ou remises en vigueur, le cas échéant. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir relativement à ce qui suit : i) un procès devant jury; et ii) la formation d’une action collective contre Lawson Products en lien avec le présent site, le contenu ou les présentes conditions d’utilisation, ou la participation à une telle action. Vous acceptez également de vous retirer, le cas échéant, de toute action collective contre Lawson Products ou ses sociétés affiliées. We have required that these Terms of Use and all documents relating thereto be drawn-up in English. Nous avons demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Entente intégrale : Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les conditions de vente et toutes les autres conditions affichées sur le présent site Web, ou que vous acceptez dans le cadre de tout programme ou de toute promotion ou fonction spéciale administrés par Lawson Products par l’intermédiaire du présent site Web, constituent l’entente unique et intégrale entre Lawson Products et vous relativement au site Web et remplacent toutes les ententes, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, formulées par écrit ou verbalement, en lien avec le site Web.

Pour nous joindre : Si vous avez des questions au sujet du site Web ou des conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à notre adresse de courriel : info@lawsonproducts.com.

CONDITIONS DE VENTEsommet

Dernière révision : 24 octobre 2017

Bienvenue à Lawson Products, Inc. (« Lawson Products »). Merci de faire affaire avec nous. Les conditions de vente qui suivent s’appliquent à l’ensemble des achats et des ventes. En effectuant un achat, vous acceptez nos conditions de vente en vigueur à la date de l’achat. Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente. Toute autre condition contenue dans un bon de commande de client n’est pas contraignante, à moins qu’elle n’ait été expressément acceptée par un dirigeant de Lawson dans un document distinct. Nous nous réservons le droit d’imposer en tout temps des restrictions ou des limites d’achat et d’accepter ou de refuser des commandes. Lawson Products ne vend les produits offerts ici qu’aux entreprises et aux entités gouvernementales. Nous ne vendons pas au grand public OU aux consommateurs privés.

Les conditions d’utilisation du site Web et la politique de confidentialité de Lawson Products sont accessibles à www.lawsonproducts.ca et sont intégrées par renvoi aux présentes.

Notre catalogue constitue une œuvre originale. Le catalogue ainsi que le choix et l’organisation des données qui y ont été rassemblées par Lawson Products sont protégés en vertu des lois canadiennes et américaines sur le droit d’auteur. Tous les droits sur les éléments contenus dans les catalogues de Lawson Products sont réservés par Lawson Products.

PRIX ET AUTRES FRAIS

Prix des produits : Les prix indiqués sont des prix de gros et sont en vigueur dès leur publication (ou leur affichage sur notre site Web); ils peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix sont en dollars canadiens. Nous nous réservons le droit de transmettre les suppléments.

Autres frais : Toutes les commandes font l’objet des taxes, ainsi que des frais d’expédition, de transport et de traitement applicables. Les frais d’expédition par transport terrestre pour toutes les commandes de produits stockés sont déterminés au moyen d’un tableau de taux fixes. Ce tableau simple permet à Lawson Products de fixer le prix du transport au moment de la commande. Le tableau de frais fixes sert à estimer le coût moyen pour traiter et expédier un colis. Dans certains cas, les frais d’expédition peuvent être inférieurs ou supérieurs au coût réel de traitement et d’expédition de Lawson Products. Il n’y a pas de supplément pour les expéditions fractionnées dans le cas des commandes de produits stockés. Des frais d’expédition seront appliqués aux commandes de produits non stockés, et les services d’expédition de qualité supérieure feront l’objet d’un supplément. Les transporteurs peuvent imposer des suppléments, qui peuvent varier d’un transporteur à l’autre et qu’ils peuvent changer à leur discrétion. Lawson Products transmettra les suppléments aux clients. Les taux de fret et les suppléments peuvent varier selon le lieu géographique. La présente politique relative au fret pourrait changer.

Commande minimale : 50 $ (dollars canadiens). Vous pourriez payer le montant minimal de 50 $ pour toute commande de marchandises totalisant 50 $ ou moins.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Conditions standards : Pour les clients ayant un compte ouvert et une autorisation de crédit, les conditions standards sont de 1 % dix (10) jours, net trente (30) jours à partir de la date de la facture. Si un client ayant un compte ouvert ne règle pas la somme due dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, Lawson Products pourrait reporter les prochaines expéditions ou d’autres commandes ou annuler toute portion d’une commande non expédiée. Lawson Products se réserve également le droit d’exiger des intérêts sur les factures en souffrance au taux de 18 % par année (1,5 % par mois) ou au taux le plus élevé permis par les lois applicables. Tous les paiements doivent être faits en dollars canadiens. Il est entendu et convenu que vous paierez, dans la mesure permise par la loi, tous les frais et toutes les dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, les frais des agences de recouvrement et les frais de justice, qui nous seraient imposés relativement à toute mesure de recouvrement prise à l’égard de sommes dues aux termes des présentes. Lawson Products a le droit de compensation et de déduction sur tout montant qu’un client lui doit.

Modes de paiement autorisés : Lawson Products offre certains modes de paiement par lesquels vous pouvez lui fournir des renseignements relatifs au paiement lorsque vous réglez votre commande (les « modes de paiement autorisés »). Voici nos modes de paiement autorisés : par téléphone, par l’intermédiaire de la page de paiement de notre site Web et par un transfert électronique de fonds effectué par le client. Lawson Products a mis en place des mesures physiques, technologiques et administratives afin de protéger l’information que vous fournissez à l’aide de l’un de ces modes de paiement autorisés. Si vous n’utilisez pas un mode de paiement autorisé et que vous soumettez des renseignements relatifs au paiement par un autre moyen (par courriel ou par télécopieur, par exemple), les mesures de protection associées à nos modes de paiement autorisés ne protégeront pas vos renseignements et vous fournirez l’information à vos risques. Nous acceptons les chèques, les paiements à la livraison (CR) et la plupart des cartes de crédit reconnues. Nous n’acceptons pas l’argent comptant.

Sûreté : Comme garantie générale et permanente de l’acquittement et de l’exécution de toutes les obligations actuelles et futures du client à l’égard de Lawson Products, le client accorde par les présentes à Lawson Products une hypothèque mobilière ou une sûreté de garantie du prix d’acquisition de premier rang sur tous ses achats de produits actuels et futurs auprès de Lawson Products et toutes créances ou le produit de leur revente jusqu’à ce que Lawson Products ait reçu l’intégralité du paiement. Le client accepte de déposer, ou autorise Lawson Products à déposer, des états financiers ou d’autres documents pertinents auprès des autorités gouvernementales afin de parfaire la validité, la priorité et la force exécutoire du privilège ou de la sûreté de Lawson Products.

LIVRAISON : Toutes les commandes sont expédiées FAB à partir du centre de distribution de Lawson Products ou de l’établissement du fabricant pour les livraisons directes. Le titre et le risque de perte sont transférés au client au moment de la livraison au transporteur public ou lors de la cueillette par le client. Lawson Products fait appel à divers transporteurs dans différentes régions. D’autres conditions peuvent s’appliquer à des livraisons effectuées autrement que par transport terrestre standard (les « autres services de transport »), y compris, sans s’y limiter, les livraisons le jour même, le transport aérien, le fret payable à destination, les commandes destinées à l’exportation, le transport de marchandises dangereuses, les livraisons effectuées par le transporteur du client, les expéditions hors du Canada ou d’autres mesures de manipulation spéciale prises par le transporteur. Tous les frais engagés pour d’autres services de transport doivent être payés par le client.

GARANTIES

Garantie limitée : TOUS LES PRODUITS VENDUS SONT GARANTIS PAR LAWSON PRODUCTS AUX CLIENTS UNIQUEMENT POUR UTILISATION EN ENTREPRISE OU AU SEIN DES ORGANISATIONS DU SECTEUR PUBLIC. LAWSON PRODUCTS GARANTIT LES PRODUITS CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS DANS LES MATÉRIAUX ET LA QUALITÉ D’EXÉCUTION, S’ILS SONT UTILISÉS DANS DES CONDITIONS NORMALES, PENDANT UNE PÉRIODE D’UN (1) AN SUIVANT LEUR DATE D’ACHAT AUPRÈS D’ELLE, À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE. SI UN PRODUIT EST ADMISSIBLE AU RETOUR EN VERTU DE CETTE GARANTIE LIMITÉE D’UN AN, NOUS POUVONS, À NOTRE DISCRÉTION : i) LE RÉPARER; ii) LE REMPLACER; OU iii) REMBOURSER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT. LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT SONT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS DU CLIENT AUPRÈS DE LAWSON PRODUCTS.

EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LAWSON PRODUCTS NE DONNE AUCUNE GARANTIE, ÉCRITE OU VERBALE, EXPRESSE OU TACITE, RELATIVEMENT AUX PRODUITS OU SERVICES QU’ELLE FOURNIT. LAWSON PRODUCTS SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, RELATIVE À L’EXÉCUTION, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA QUALITÉ D’EXÉCUTION, À LA QUALITÉ EN GÉNÉRAL, À LA DURABILITÉ, À LA PERTINENCE OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LAWSON PRODUCTS DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AU MAUVAIS USAGE D’UN PRODUIT, AU CHOIX D’UN PRODUIT INAPPROPRIÉ, À LA MAUVAISE INSTALLATION OU À LA MODIFICATION INADÉQUATE D’UN PRODUIT. L’OBLIGATION DE LAWSON PRODUCTS SE LIMITE AU REMPLACEMENT DES PIÈCES DÉFECTUEUSES OU, À SA SEULE DISCRÉTION, AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS OU SERVICES. EN AUCUN CAS LAWSON PRODUCTS NE SERA TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUXOU INDIRECTS, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU DE PERTES DE PROFITS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’OCCASIONS OU DE PROFITS PRÉVUS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. En outre, Lawson Products n’est pas responsable des défaillances, réclamations, responsabilités ou dommages engendrés par des interruptions du service informatique, Internet ou de transmission électronique, par des grèves, des ralentissements de travail, des guerres, des actes terroristes, des émeutes, des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles ou par tout autre événement raisonnablement indépendant de sa volonté.

Erreurs dans les catalogues : Bien que l’exactitude de toute l’information contenue dans les catalogues de Lawson Products ait été soigneusement vérifiée, des erreurs ou des omissions surviennent à l’occasion, et des corrections peuvent être apportées. Nous nous excusons des inconvénients causés par cette situation.

POLITIQUE DE RETOUR

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit, veuillez communiquer avec nous. Nous vous échangerons ou rembourserons rapidement (sous réserve de l’assurance de la qualité) les produits retournés (sauf les articles sur mesure et les marchandises dangereuses) dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant leur expédition s’ils sont dans leur emballage d’origine, si la quantité requise par emballage est respectée, s’ils sont en état d’être revendus et sur présentation d’une preuve d’achat de Lawson Products. Pour retourner un article, vous devez demander une autorisation de retour de marchandises à notre service à la clientèle, et nous devons l’approuver. Certains articles ne peuvent pas être retournés, notamment, sans s’y limiter, les articles discontinués, les ensembles incomplets, les articles liés à la sécurité ou aux premiers soins, les articles consommables, les marchandises dangereuses (y compris, sans s’y limiter, les batteries au lithium et les substances inflammables ou corrosives) et les articles faisant l’objet d’une commande spéciale ou fabriqués sur mesure. Des frais de retour aux stocks peuvent s’appliquer aux articles retournés pour lesquels la quantité requise par emballage n’est pas respectée, qui ne sont pas dans leur emballage d’origine, qui ne sont pas en état d’être revendus ou pour lesquels une autorisation de retour de marchandises n’a pas été accordée. Les clients doivent examiner toutes les marchandises dangereuses livrées avant d’en accepter la livraison. Une fois que vous avez accepté la livraison de marchandises dangereuses ou de marchandises non dangereuses susceptibles de devenir des déchets dangereux (par exemple, des ampoules brisées, des produits qui fuient), il est impossible pour Lawson Products de les reprendre. En expédiant des marchandises dangereuses sans autorisation, au moyen d’une étiquette d’expédition de retour prépayée de Lawson Products, vous vous exposez à des amendes et à des sanctions civiles ou même pénales de la part d’organismes fédéraux et provinciaux.

SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

Respect des lois : Plusieurs ordres de gouvernement peuvent réglementer la vente, la mise en vente, la distribution, la fabrication, l’installation et l’utilisation de produits destinés à certaines fins ou contenant des substances réglementées, qui peuvent varier d’un endroit à l’autre. Lawson Products s’appuie sur l’information fournie par ses fabricants et ses fournisseurs pour veiller à ce que les produits respectent les lois des territoires où ils sont expédiés. Lawson Products considère comme exacte l’information fournie par le fabricant ou le fournisseur quant à la capacité d’un produit à être vendu ou distribué dans un territoire donné. Toutefois, Lawson Products n’est pas responsable de la manière dont les produits sont utilisés ou installés ni de la conformité des produits aux lois et règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux. Il incombe entièrement au client de s’assurer de respecter tous les codes, règlements et lois applicables relativement à l’achat, à l’utilisation ou à l’installation des produits.

Voici une liste non exhaustive des interdictions qui peuvent s’appliquer :

Limites visant les COV (composés organiques volatils) : Il pourrait être interdit à Lawson Products d’offrir certains produits en raison de restrictions ou d’exigences imposées par diverses autorités fédérales, provinciales, municipales ou d’autres autorités ayant compétence en la matière. Les limites visant les COV peuvent changer sans préavis. Les clients doivent consulter la réglementation applicable à ces produits afin de s’assurer de s’y conformer. Lawson Products se fie au fabricant pour ce qui est de la concentration en COV de ses produits et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie relativement à l’information fournie par le fabricant.

Produits contenant du mercure : Certains produits peuvent contenir du mercure et peuvent, par conséquent, être soumis à des règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux régissant leur achat, leur utilisation, leur manipulation ou leur élimination. Les clients doivent consulter la réglementation qui s’applique à leurs activités concernant ces produits. Lawson Products se fie au fabricant pour ce qui est de la concentration en mercure de ses produits et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie relativement à l’information fournie par le fabricant.

Produits contenant du plomb : Certains produits peuvent contenir du plomb, ce qui peut empêcher Lawson Products de les offrir, de les stocker ou de les expédier dans certains territoires ou à partir de certains territoires en raison de restrictions particulières. Les clients doivent consulter la réglementation qui s’applique à leurs activités concernant ces produits. Lawson Products se fie au fabricant pour ce qui est de la concentration en plomb de ses produits et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie relativement à l’information fournie par le fabricant.

Fiche signalétique (FS) et fiche de données de sécurité (FDS) : Une FS ou une FDS est un document requis en vertu de la législation sur la santé et la sécurité au travail qui fournit de l’information particulière relative à la santé, à la sécurité et à l’environnement au sujet d’un produit considéré comme dangereux (p. ex. ingrédient dangereux, dangers physiques, dangers pour la santé, manipulation sécuritaire, mesures de contrôle). La loi oblige les fabricants et les importateurs à produire des FS ou des FDS, et les employeurs doivent les mettre à la disposition de leur personnel. Lawson Products se fie expressément à l’évaluation faite par le fabricant ou l’importateur de produits chimiques relativement aux produits qu’il propose à la vente. LAWSON PRODUCTS NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT CLIENT QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA PERTINENCE DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES FS OU LES FDS. LE CLIENT EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA CONFIANCE QU’IL ACCORDE À CETTE INFORMATION.

Vous pouvez vous procurer les FS et les FDS comme suit : i) en accédant au site Web de Lawson Products (https://www.lawsonproducts.ca); ii) en appelant au numéro sans frais de Lawson Products (866.529.7664) pour demander de recevoir une FS ou une FDS par la poste ou par télécopieur; ou iii) en écrivant à Lawson Products.

Manipulation et élimination : Un grand nombre de lois, de codes et de règlements fédéraux, provinciaux et municipaux peuvent régir l’élimination des produits. Le client est entièrement responsable de la manipulation et de l’élimination appropriée des articles qu’il a achetés; il doit consulter tous ces codes, règlements et lois et les respecter.

CONTRÔLE À L’EXPORTATION

Les produits et services de Lawson Products sont soumis aux lois, à la réglementation et aux politiques administratives canadiennes et américaines sur le contrôle à l’exportation. Le client déclare qu’il connaît ces lois et règlements et accepte de s’y conformer à tous égards. Le détournement de produits ou de services contraires aux lois canadiennes ou américaines est interdit. Le client comprend qu’une licence, une approbation écrite ou une autre forme d’autorisation peut être requise de la part de la Direction des contrôles à l’exportation (TIE) d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI), du Bureau of Industry and Security (BIS) du département du Commerce des États-Unis, de la Direction des contrôles commerciaux en matière de défense (Directorate of Defense Trade Controls)(DDTC), du département d’État américain ou d’un autre organisme gouvernemental canadien ou américain avant d’exporter ou de réexporter ces articles à partir du Canada ou des États-Unis. Le client comprend également qu’il est illégal d’effectuer des ventes ou des transferts dans des pays frappés d’embargo, de même que d’exporter, de réexporter ou de transférer ces articles, ou de tenter de les exporter, de les réexporter ou de les transférer, à des personnes ou à des entités à qui la législation canadienne ou américaine interdit de le faire, y compris celles qui figurent dans les listes américaines suivantes : liste des personnes exclues (List of Debarred Parties), liste des personnes refusées (Denied Persons List), liste nationale spécialement conçue (Specially Designated Nationals List), liste d’entités (Entity List) , liste non-vérifiée (Unverified List) ou liste des sanctions de non-prolifération (Nonproliferation Sanctions List). Il incombe au client de connaître toutes les listes et tous les embargos et de se tenir à jour.

DIVERS

Entrepreneurs indépendants : Lawson Products et le client sont des entrepreneurs indépendants et non mandant et mandataire. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme créant un lien de partenariat, de concession, de revente, de mandat, d’emploi ou de coentreprise entre les parties. Le client n’a pas le droit de lier Lawson Products, ou de la contraindre autrement, de quelque manière que ce soit, ni de déclarer à quiconque qu’il a le droit de le faire.

Cession : Le client ne doit pas céder une commande, ou tout intérêt qui y est associé, sans le consentement écrit préalable de Lawson Products. Toute cession ou tentative de cession effectuée sans notre consentement écrit préalable nous donnera le droit d’annuler votre commande moyennant un avis.

Commerce électronique : Si Lawson Products et le client conviennent mutuellement d’utiliser un système d’échange de données informatisé (EDI) afin de faciliter les opérations d’achat et de vente, le client accepte de ne pas contester ce qui suit : i) tout contrat de vente découlant d’une opération par EDI en vertu des dispositions de toute loi portant sur la nécessité qu’une entente soit ou non rédigée ou signée par la partie pour que celle-ci y soit liée; ou ii) l’admissibilité des copies de dossiers EDI en vertu de l’exception à la règle du ouï-dire relative aux documents professionnels, de la règle de la meilleure preuve ou de toute autre règle semblable relative aux dossiers, en invoquant le fait que ces dossiers n’ont pas été créés ou tenus sous forme documentaire. Lawson Products et le client s’entendront sur les normes et les moyens techniques à utiliser pour effectuer des achats par EDI; ils utiliseront des procédures de sécurité raisonnables pour protéger les dossiers EDI contre les accès inappropriés. En cas de différend, les dossiers tenus par Lawson Products relativement aux achats du client effectués par EDI seront considérés comme probants.

Propriété intellectuelle

Le client n’a pas le droit de copier ou d’utiliser tout élément de propriété intellectuelle de Lawson Products ou de ses fournisseurs sans l’autorisation de Lawson Products. Tout élément contenu dans les catalogues et le site Web de Lawson Products font l’objet des droits de propriété de Lawson Products et de ses fournisseurs.

Prestation de services

Dans le cadre d’un achat de produits par le client, Lawson Products peut fournir au client certains services à son établissement ou hors de son établissement, comme la livraison, la gestion de stocks ou le rangement de produits (collectivement les « services »). Le client indemnisera Lawson Products et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, mandataires, sous-traitants ou représentants respectifs à l’égard de toute réclamation, y compris, sans s’y limiter, les blessures, le décès ou les dommages aux biens personnels, et de toute autre perte, responsabilité, obligation, demande, action et dépense, directe ou indirecte, connue ou inconnue, absolue ou éventuelle, liée à la prestation de services au client (y compris, sans s’y limiter, les coûts de règlement, les honoraires d’avocat et toute autre dépense engagée pour assurer leur défense en cas de poursuite réelle ou potentielle).

Renonciation : En tout temps, notre omission d’exiger le respect d’une disposition des présentes conditions de vente ou de nous prévaloir d’un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit. Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. À moins que la renonciation écrite ne contienne une indication contraire expresse à cet égard, aucune renonciation de Lawson Products à exercer un recours pour violation d’une disposition des présentes conditions de vente ou d’un droit prévu aux présentes ne sera interprétée comme une renonciation à exercer un recours pour une violation continue ou ultérieure d’une telle disposition ou une renonciation à la disposition elle-même ou à tout droit prévu aux présentes.

Divisibilité : Toute disposition des présentes conditions de vente qu’un tribunal compétent déclare contraire à la loi sera modifiée et interprétée de façon à atteindre le mieux possible les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur.

Lois applicables et compétence : Les présentes conditions de vente seront régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans tenir compte des dispositions en matière de conflits de lois. Les tribunaux provinciaux ou fédéraux de Toronto, en Ontario, auront compétence exclusive pour toutes les actions ou poursuites découlant des présentes conditions de vente, ou y afférent. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle desdits tribunaux relativement à toutes ces fins.

Par les présentes, les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les lois provinciales sur la vente internationale de marchandises, ainsi que leurs versions modifiées, remplacées ou remises en vigueur, le cas échéant.

Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir relativement à ce qui suit : i) un procès devant jury; et ii) la formation d’une action collective contre Lawson Products en lien avec votre achat ou les produits, ou la participation à une telle action. Vous acceptez également de vous retirer, le cas échéant, de toute action collective contre Lawson Products ou ses sociétés affiliées.